{"id":31,"date":"2012-04-20T08:17:29","date_gmt":"2012-04-20T08:17:29","guid":{"rendered":"http:\/\/www.hemgb.com\/?page_id=31"},"modified":"2012-12-27T21:45:17","modified_gmt":"2012-12-27T21:45:17","slug":"statuts","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.hemgb.com\/?page_id=31","title":{"rendered":"Statuts"},"content":{"rendered":"

But de la Soci\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>\n

\u00a0Article 1<\/p>\n

Suite \u00e0 la d\u00e9cision\u00a0 prise au cours de l\u2019assembl\u00e9e du 14 avril 1927 r\u00e9unissant quelques anciens membres de la \u00abLa Printani\u00e8re\u00a0\u00bb, la reconstitution a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e et d\u00e8s cette date, elle a repris son activit\u00e9 sous le titre de Fanfare de Genthod-Bellevue. La fondation de la Soci\u00e9t\u00e9 remonte n\u00e9anmoins \u00e0 l\u2019ann\u00e9e 1903.<\/p>\n

 <\/p>\n

Article 2<\/p>\n

Son but est de favoriser et promulguer la musique parmi les habitants des communes avoisinantes dans un esprit de franche camaraderie.<\/p>\n

Composition de la Soci\u00e9t\u00e9<\/strong><\/h1>\n

 <\/p>\n

Article 3<\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 se compose de membres actifs, passifs et honoraires.<\/p>\n

Article 4<\/p>\n

Les membres passifs soutiennent moralement et financi\u00e8rement la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Article 5<\/p>\n

Les membres d\u2019honneur et passifs ont voix consultative et non d\u00e9lib\u00e9rative sauf les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des communes qui subventionnent la Soci\u00e9t\u00e9 et qui ont un droit de vote \u00e9quivalent \u00e0 un membre actif par commune.<\/p>\n

Article 6<\/p>\n

\u00a0Les membres actifs sont les membres ex\u00e9cutants et le directeur. Peut devenir membre actif toute personne qui en fera la demande par \u00e9crit ou par oral au Pr\u00e9sident.<\/p>\n

Administration<\/strong><\/p>\n

\u00a0Article 7<\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 est dirig\u00e9e par un Comit\u00e9 compos\u00e9 d\u2019un Pr\u00e9sident, un ou deux Vice-Pr\u00e9sidents, un secr\u00e9taire, un tr\u00e9sorier, un archiviste, un ou deux responsables du mat\u00e9riel. Ce comit\u00e9, ainsi que deux v\u00e9rificateurs des comptes, sont \u00e9lus par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle. Cette \u00e9lection se fait \u00e0 main lev\u00e9e.<\/p>\n

\u00a0Article 8<\/p>\n

Le Comit\u00e9 exp\u00e9die les affaires courantes. Il se r\u00e9unit sur convocation du Pr\u00e9sident ou \u00e0 la demande de ses membres. Il a le devoir de veiller \u00e0 ce que les articles des statuts soient observ\u00e9s et de faire en sorte que la Soci\u00e9t\u00e9 progresse.<\/p>\n

Article 9<\/p>\n

Le Pr\u00e9sident dirige les d\u00e9lib\u00e9rations. Il est tenu de pr\u00e9senter un rapport \u00e9crit sur l\u2019exercice \u00e9coul\u00e9, lequel doit figurer au livre des proc\u00e8s-verbaux. Il signe la correspondance. Il a le droit de suffrage aux d\u00e9lib\u00e9rations. Son vote d\u00e9partage les voix lorsqu\u2019il y a nombre \u00e9gal en opposition.<\/p>\n

Article 10<\/p>\n

Le Vice-Pr\u00e9sident seconde le Pr\u00e9sident et le remplace en cas d\u2019absence.<\/p>\n

\u00a0Article 11<\/p>\n

Le Tr\u00e9sorier tient le livre de caisse. Il r\u00e9clame le paiement des cotisations et subventions et s\u2019acquitte des d\u00e9penses de la Soci\u00e9t\u00e9. Il dresse \u00e0 la fin de chaque ann\u00e9e un \u00e9tat des recettes et des d\u00e9penses se rapportant \u00e0 l\u2019exercice \u00e9coul\u00e9, et pr\u00e9sente \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale le bilan de la Soci\u00e9t\u00e9. Les v\u00e9rificateurs des comptes sont charg\u00e9s du contr\u00f4le des livres, factures et de toutes pi\u00e8ces comptables. Ils pr\u00e9sentent \u00e0 la fin de l\u2019exercice un rapport \u00e9crit.<\/p>\n

Article 12<\/p>\n

Le Secr\u00e9taire est charg\u00e9 de la r\u00e9daction des proc\u00e8s-verbaux de toutes les assembl\u00e9es, de la correspondance de la Soci\u00e9t\u00e9 et du registre des membres d\u2019honneurs passifs et actifs.<\/p>\n

Article 13<\/p>\n

Le responsable du mat\u00e9riel \u00e0 la responsabilit\u00e9 des instruments, costumes et autres mat\u00e9riels. Il a la surveillance de tous les objets \u00e9tant la propri\u00e9t\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9. Il pr\u00e9sente chaque ann\u00e9e \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale un inventaire d\u00e9taill\u00e9 avec ses remarques sur l\u2019\u00e9tat des biens de la Soci\u00e9t\u00e9. Cet inventaire doit figurer au livre des proc\u00e8s-verbaux.<\/p>\n

Article 14<\/p>\n

L\u2019archiviste est responsable des partitions. Il doit donc s\u2019assurer que les partitions sont correctement rang\u00e9es et il doit tenir \u00e0 jour le registre des partitions disponibles.<\/p>\n

Article 15<\/p>\n

Le Comit\u00e9 ne peut en aucune fa\u00e7on engager une d\u00e9pense sup\u00e9rieure \u00e0 10\u2019000 francs sans en r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e ou aux membres actifs et aux communes qui subventionnent la Soci\u00e9t\u00e9. Il doit \u00e9galement communiquer aux membres toutes les d\u00e9cisions qui affectent la marche de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Article 16<\/p>\n

Les membres du comit\u00e9 mise \u00e0 part le tr\u00e9sorier peuvent cumuler deux postes. Toutefois, le Pr\u00e9sident ne peut cumuler sa fonction avec celui de tr\u00e9sorier.<\/p>\n


<\/strong><\/p>\n

Direction musicale<\/strong><\/h1>\n

\u00a0Article 17<\/p>\n

Le Directeur est nomm\u00e9 par les membres actifs de la Soci\u00e9t\u00e9. Sa r\u00e9mun\u00e9ration annuelle est fix\u00e9e par le Comit\u00e9. Ses fonctions sont la direction des r\u00e9p\u00e9titions et concerts. Il est automatiquement membre actif de la Soci\u00e9t\u00e9. Il a \u00e9galement le devoir de r\u00e9diger un rapport d\u2019activit\u00e9 de l\u2019exercice en cours qu\u2019il exposera lors de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

Article 18<\/p>\n

Les membres sont tenus d\u2019observer les remarques et commentaires du Directeur. Le Pr\u00e9sident doit suppl\u00e9er le Directeur pour le maintien de l\u2019ordre pendant les r\u00e9p\u00e9titions et en concert.<\/p>\n

Article 19<\/p>\n

Le Directeur et le Sous-Directeur s\u2019occupent au choix des morceaux de musique, \u00e9laborent les programmes pour les concerts et soir\u00e9es. Le programme doit \u00eatre soumis aux membres actifs et il sera accept\u00e9 si les trois quarts des membres actifs l\u2019ont approuv\u00e9s.
<\/strong><\/p>\n

Cotisations et Finances<\/strong><\/h1>\n

\u00a0Article 20<\/p>\n

Les membres actifs paient une cotisation annuelle d\u00e9finie par le comit\u00e9 et\u00a0exigible d\u00e8s\u00a0le d\u00e9but de la nouvelle ann\u00e9e\u00a0musicale.<\/p>\n

Article 21<\/p>\n

Tout membre actif dont la cotisation est en retard de plus d\u2019un an est signal\u00e9 au Comit\u00e9 par le Tr\u00e9sorier. Le Comit\u00e9 d\u00e9cide sur le cas et les motifs pr\u00e9sent\u00e9s par le membre.<\/p>\n

Article 22<\/p>\n

La Caisse de la Soci\u00e9t\u00e9 est aliment\u00e9e par les subventions des communes de Bellevue, Chamb\u00e9sy, Collex- Bossy et Genthod les cotisations et dons et les produits des concerts et soir\u00e9es.<\/p>\n

Assembl\u00e9es<\/strong><\/p>\n

Article 23<\/p>\n

L\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire a lieu une fois par ann\u00e9e en pr\u00e9sence des membres actifs et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des mairies qui subventionnent la Soci\u00e9t\u00e9. Les Assembl\u00e9es extraordinaires peuvent avoir lieu en tout temps sur convocation du Comit\u00e9 ou sur la demande des deux tiers des membres actifs. Dans tous les cas, une convocation \u00e9crite indiquant le motif de la r\u00e9union est \u00e0 adresser \u00e0 tous les soci\u00e9taires au moins sept jours \u00e0 l\u2019avance.<\/p>\n

Article 24<\/p>\n

L\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire peut modifier les statuts si les trois quarts des membres actifs sont pr\u00e9sents. La modification projet\u00e9e doit figurer \u00e0 l\u2019ordre du jour.<\/p>\n

Article 25<\/p>\n

Les affaires urgentes peuvent \u00eatre liquid\u00e9es pendant le cours de la r\u00e9p\u00e9tition la plus proche, constituant une assembl\u00e9e r\u00e9guli\u00e8re. Dans ce cas, un proc\u00e8s-verbal doit \u00eatre r\u00e9dig\u00e9 si l\u2019assembl\u00e9e a fait l\u2019objet de d\u00e9cisions particuli\u00e8res.<\/p>\n

\u00a0Article 26<\/p>\n

Tous les votes et d\u00e9cisions sont pris \u00e0 la majorit\u00e9 relative des membres pr\u00e9sents. Sur la demande des trois quarts des membres actifs, une d\u00e9cision peut \u00eatre remise en discussion et \u00eatre abrog\u00e9e.<\/p>\n

Article 27<\/p>\n

Les membres d\u2019honneur sont propos\u00e9s et nomm\u00e9s par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 titre gracieux en r\u00e9compense \u00e0 des services rendus.<\/p>\n

D\u00e9mission, Exclusion<\/strong><\/p>\n

\u00a0Article 28<\/p>\n

Toute d\u00e9mission doit \u00eatre adress\u00e9e au Pr\u00e9sident. Elle doit \u00eatre soumise \u00e0 la prochaine r\u00e9p\u00e9tition.<\/p>\n

Article 29<\/p>\n

Le membre actif d\u00e9missionnaire est tenu de rendre en parfait \u00e9tat tous les objets appartenant \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9. Dans le cas contraire, il devra payer les d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s. La demande de remboursement de la cotisation annuelle doit \u00eatre faite personnellement au Tr\u00e9sorier et elle sera rembours\u00e9e au prorata des mois \u00e9coul\u00e9s depuis l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

Article 30<\/p>\n

L\u2019exclusion est prononc\u00e9e pour conduite immorale au sein et en dehors de la Soci\u00e9t\u00e9, pour absences r\u00e9p\u00e9t\u00e9es et non motiv\u00e9es, pour non-observation en tout point des d\u00e9cisions du Comit\u00e9 ou de la Direction. Le Comit\u00e9 d\u00e9cidera sur chaque cas particulier motivant l\u2019exclusion.<\/p>\n

Article 31<\/p>\n

Le membre dont l\u2019exclusion est prononc\u00e9e peut exposer sa d\u00e9fense devant l\u2019Assembl\u00e9e qui d\u00e9cide apr\u00e8s examen.<\/p>\n

Dissolution<\/strong><\/h1>\n

Article 32<\/p>\n

La dissolution de la Soci\u00e9t\u00e9 ne pourra \u00eatre vot\u00e9e que dans une assembl\u00e9e convoqu\u00e9e dans ce but par les trois quarts des membres actifs. Au cas o\u00f9 le nombre des membres actifs serait inf\u00e9rieur \u00e0 cinq, la Soci\u00e9t\u00e9 suspendra son activit\u00e9. En cas de dissolution ou de suspension, une derni\u00e8re assembl\u00e9e extraordinaire \u00e9tablira un inventaire de tous les biens poss\u00e9d\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9. Ceux-ci ne pourront en aucun cas \u00eatre partag\u00e9s, donn\u00e9s ou vendus. Ils seront remis \u00e0 la garde des Maires des communes de Bellevue, Chamb\u00e9sy, Collex- Bossy et Genthod qui en auront la surveillance et l\u2019administration conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019inventaire dress\u00e9 qui sera sign\u00e9 par les Maires et par le Pr\u00e9sident et le Secr\u00e9taire de la Soci\u00e9t\u00e9. En cas de suspension, ces biens seront remis aux soci\u00e9taires quand la Soci\u00e9t\u00e9 reprendra son activit\u00e9. En cas de dissolution, ils ne pourront \u00eatre remis qu\u2019\u00e0 une nouvelle Soci\u00e9t\u00e9 poursuivant le m\u00eame but dans les communes pr\u00e9cit\u00e9es.<\/p>\n

Apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 discut\u00e9s, les pr\u00e9sents statuts ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s dans la forme pr\u00e9sente en Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale du vingt neuf janvier deux mille un.<\/p>\n

 <\/p>\n

Le Pr\u00e9sident\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Le secr\u00e9taire<\/p>\n


<\/em><\/p>\n

<\/h1>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n

 <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

But de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00a0Article 1 Suite \u00e0 la d\u00e9cision\u00a0 prise au cours de l\u2019assembl\u00e9e du 14 avril 1927 r\u00e9unissant quelques anciens membres de la \u00abLa Printani\u00e8re\u00a0\u00bb, la reconstitution a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e et d\u00e8s cette date, elle a repris son … Continuer la lecture →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-31","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.hemgb.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/31","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.hemgb.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.hemgb.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.hemgb.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.hemgb.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=31"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.hemgb.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/31\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":244,"href":"https:\/\/www.hemgb.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/31\/revisions\/244"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.hemgb.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=31"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}