But de la Société
Article 1
Suite à la décision prise au cours de l’assemblée du 14 avril 1927 réunissant quelques anciens membres de la «La Printanière », la reconstitution a été décidée et dès cette date, elle a repris son activité sous le titre de Fanfare de Genthod-Bellevue. La fondation de la Société remonte néanmoins à l’année 1903.
Article 2
Son but est de favoriser et promulguer la musique parmi les habitants des communes avoisinantes dans un esprit de franche camaraderie.
Composition de la Société
Article 3
La Société se compose de membres actifs, passifs et honoraires.
Article 4
Les membres passifs soutiennent moralement et financièrement la Société.
Article 5
Les membres d’honneur et passifs ont voix consultative et non délibérative sauf les délégués des communes qui subventionnent la Société et qui ont un droit de vote équivalent à un membre actif par commune.
Article 6
Les membres actifs sont les membres exécutants et le directeur. Peut devenir membre actif toute personne qui en fera la demande par écrit ou par oral au Président.
Administration
Article 7
La Société est dirigée par un Comité composé d’un Président, un ou deux Vice-Présidents, un secrétaire, un trésorier, un archiviste, un ou deux responsables du matériel. Ce comité, ainsi que deux vérificateurs des comptes, sont élus par l’Assemblée générale annuelle. Cette élection se fait à main levée.
Article 8
Le Comité expédie les affaires courantes. Il se réunit sur convocation du Président ou à la demande de ses membres. Il a le devoir de veiller à ce que les articles des statuts soient observés et de faire en sorte que la Société progresse.
Article 9
Le Président dirige les délibérations. Il est tenu de présenter un rapport écrit sur l’exercice écoulé, lequel doit figurer au livre des procès-verbaux. Il signe la correspondance. Il a le droit de suffrage aux délibérations. Son vote départage les voix lorsqu’il y a nombre égal en opposition.
Article 10
Le Vice-Président seconde le Président et le remplace en cas d’absence.
Article 11
Le Trésorier tient le livre de caisse. Il réclame le paiement des cotisations et subventions et s’acquitte des dépenses de la Société. Il dresse à la fin de chaque année un état des recettes et des dépenses se rapportant à l’exercice écoulé, et présente à l’Assemblée générale le bilan de la Société. Les vérificateurs des comptes sont chargés du contrôle des livres, factures et de toutes pièces comptables. Ils présentent à la fin de l’exercice un rapport écrit.
Article 12
Le Secrétaire est chargé de la rédaction des procès-verbaux de toutes les assemblées, de la correspondance de la Société et du registre des membres d’honneurs passifs et actifs.
Article 13
Le responsable du matériel à la responsabilité des instruments, costumes et autres matériels. Il a la surveillance de tous les objets étant la propriété de la Société. Il présente chaque année à l’assemblée générale un inventaire détaillé avec ses remarques sur l’état des biens de la Société. Cet inventaire doit figurer au livre des procès-verbaux.
Article 14
L’archiviste est responsable des partitions. Il doit donc s’assurer que les partitions sont correctement rangées et il doit tenir à jour le registre des partitions disponibles.
Article 15
Le Comité ne peut en aucune façon engager une dépense supérieure à 10’000 francs sans en référer à l’assemblée ou aux membres actifs et aux communes qui subventionnent la Société. Il doit également communiquer aux membres toutes les décisions qui affectent la marche de la Société.
Article 16
Les membres du comité mise à part le trésorier peuvent cumuler deux postes. Toutefois, le Président ne peut cumuler sa fonction avec celui de trésorier.
Direction musicale
Article 17
Le Directeur est nommé par les membres actifs de la Société. Sa rémunération annuelle est fixée par le Comité. Ses fonctions sont la direction des répétitions et concerts. Il est automatiquement membre actif de la Société. Il a également le devoir de rédiger un rapport d’activité de l’exercice en cours qu’il exposera lors de l’assemblée générale.
Article 18
Les membres sont tenus d’observer les remarques et commentaires du Directeur. Le Président doit suppléer le Directeur pour le maintien de l’ordre pendant les répétitions et en concert.
Article 19
Le Directeur et le Sous-Directeur s’occupent au choix des morceaux de musique, élaborent les programmes pour les concerts et soirées. Le programme doit être soumis aux membres actifs et il sera accepté si les trois quarts des membres actifs l’ont approuvés.
Cotisations et Finances
Article 20
Les membres actifs paient une cotisation annuelle définie par le comité et exigible dès le début de la nouvelle année musicale.
Article 21
Tout membre actif dont la cotisation est en retard de plus d’un an est signalé au Comité par le Trésorier. Le Comité décide sur le cas et les motifs présentés par le membre.
Article 22
La Caisse de la Société est alimentée par les subventions des communes de Bellevue, Chambésy, Collex- Bossy et Genthod les cotisations et dons et les produits des concerts et soirées.
Assemblées
Article 23
L’Assemblée générale ordinaire a lieu une fois par année en présence des membres actifs et des délégués des mairies qui subventionnent la Société. Les Assemblées extraordinaires peuvent avoir lieu en tout temps sur convocation du Comité ou sur la demande des deux tiers des membres actifs. Dans tous les cas, une convocation écrite indiquant le motif de la réunion est à adresser à tous les sociétaires au moins sept jours à l’avance.
Article 24
L’Assemblée générale ordinaire peut modifier les statuts si les trois quarts des membres actifs sont présents. La modification projetée doit figurer à l’ordre du jour.
Article 25
Les affaires urgentes peuvent être liquidées pendant le cours de la répétition la plus proche, constituant une assemblée régulière. Dans ce cas, un procès-verbal doit être rédigé si l’assemblée a fait l’objet de décisions particulières.
Article 26
Tous les votes et décisions sont pris à la majorité relative des membres présents. Sur la demande des trois quarts des membres actifs, une décision peut être remise en discussion et être abrogée.
Article 27
Les membres d’honneur sont proposés et nommés par l’assemblée générale à titre gracieux en récompense à des services rendus.
Démission, Exclusion
Article 28
Toute démission doit être adressée au Président. Elle doit être soumise à la prochaine répétition.
Article 29
Le membre actif démissionnaire est tenu de rendre en parfait état tous les objets appartenant à la Société. Dans le cas contraire, il devra payer les dégâts causés. La demande de remboursement de la cotisation annuelle doit être faite personnellement au Trésorier et elle sera remboursée au prorata des mois écoulés depuis l’Assemblée générale.
Article 30
L’exclusion est prononcée pour conduite immorale au sein et en dehors de la Société, pour absences répétées et non motivées, pour non-observation en tout point des décisions du Comité ou de la Direction. Le Comité décidera sur chaque cas particulier motivant l’exclusion.
Article 31
Le membre dont l’exclusion est prononcée peut exposer sa défense devant l’Assemblée qui décide après examen.
Dissolution
Article 32
La dissolution de la Société ne pourra être votée que dans une assemblée convoquée dans ce but par les trois quarts des membres actifs. Au cas où le nombre des membres actifs serait inférieur à cinq, la Société suspendra son activité. En cas de dissolution ou de suspension, une dernière assemblée extraordinaire établira un inventaire de tous les biens possédés par la Société. Ceux-ci ne pourront en aucun cas être partagés, donnés ou vendus. Ils seront remis à la garde des Maires des communes de Bellevue, Chambésy, Collex- Bossy et Genthod qui en auront la surveillance et l’administration conformément à l’inventaire dressé qui sera signé par les Maires et par le Président et le Secrétaire de la Société. En cas de suspension, ces biens seront remis aux sociétaires quand la Société reprendra son activité. En cas de dissolution, ils ne pourront être remis qu’à une nouvelle Société poursuivant le même but dans les communes précitées.
Après avoir été discutés, les présents statuts ont été adoptés dans la forme présente en Assemblée générale du vingt neuf janvier deux mille un.
Le Président Le secrétaire